Brouillon — document non définitif
Ce texte est un projet préparé pour LienStore. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter, et les passages marqués « À valider » sont des propositions.
Version du 23 octobre 2026
Politique de confidentialité
Quelles données LienStore collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits.
L'essentiel
- Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement des boutiques et des commandes.
- Nous ne vendons pas vos données et n'utilisons aucun traceur publicitaire.
- LienStore ne collecte pas les paiements des commandes : nous ne recevons aucune donnée bancaire ni Mobile Money des acheteurs.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou demander leur suppression.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement des données des vendeurs et des visiteurs est [Raison sociale ou nom de l'entrepreneur], [Adresse du siège, commune, Abidjan, Côte d'Ivoire]. Contact pour toute question relative à vos données : [confidentialite@votre-domaine].
Les traitements sont mis en œuvre conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Formalité auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) : [Numéro de déclaration ou d'autorisation ARTCI].
2. Personnes concernées
- Vendeurs : personnes qui créent un compte et une boutique.
- Acheteurs : personnes qui préparent une commande dans une boutique.
- Visiteurs : personnes qui consultent le site ou une boutique.
3. Données collectées
| Personnes | Données | Origine |
|---|---|---|
| Vendeurs | Nom, adresse email, numéro de téléphone et numéro WhatsApp, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible), informations de la boutique (nom, adresse, logo, description, ville), produits et photos, commandes reçues et statuts déclarés | Saisies par le vendeur |
| Vendeurs abonnés | Offre choisie, moyen de paiement, numéro ayant payé, référence de transaction, capture du reçu le cas échéant, historique des abonnements | Saisies par le vendeur, vérifiées par LienStore |
| Acheteurs | Nom, numéro de téléphone, commune ou adresse de livraison, note éventuelle, contenu de la commande (produits, quantités, montants) | Saisies par l'acheteur au moment de la commande |
| Tous | Adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, pages consultées (sous forme de compteurs agrégés pour les statistiques des boutiques) | Collectées automatiquement |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, religion, opinions, etc.) et vous demandons de ne pas en saisir.
4. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Créer et gérer le compte vendeur et la boutique | Exécution du contrat (CGU) |
| Enregistrer les commandes et les transmettre au vendeur | Exécution du contrat et demande de l'acheteur |
| Gérer les abonnements et vérifier les paiements | Exécution du contrat (CGV) |
| Conserver les pièces liées aux paiements d'abonnement | Obligation légale (comptabilité) |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus, modérer les contenus | Intérêt légitime de LienStore et de ses utilisateurs |
| Produire des statistiques de visites et de ventes pour les vendeurs | Exécution du contrat |
| Envoyer des emails de service (mot de passe oublié, échéance d'abonnement) | Exécution du contrat |
| Envoyer des nouveautés ou offres LienStore aux vendeurs | Consentement, retirable à tout moment |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de vos données. Aucun outil d'intelligence artificielle n'est utilisé pour les traiter.
5. Données des acheteurs
Les données saisies par un acheteur sont destinées au vendeur auprès duquel il commande. Le vendeur les utilise pour traiter la commande, sous sa propre responsabilité, et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins. LienStore les héberge et les met à disposition du vendeur pour son compte À valider : qualification du vendeur comme responsable de traitement et de LienStore comme sous-traitant.
Le message de commande envoyé par WhatsApp transite par le service WhatsApp, édité par un tiers, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
6. Qui y a accès
- Les personnes habilitées de LienStore, uniquement dans la limite de leurs missions (support, vérification des paiements, modération).
- Le vendeur concerné, pour les données de ses propres commandes. Un vendeur n'a jamais accès aux données d'une autre boutique.
- Notre hébergeur, Hostinger International Ltd., qui stocke les données pour notre compte et agit sur nos instructions.
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légale.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
7. Lieu d'hébergement et transferts
Le site et sa base de données sont hébergés par Hostinger International Ltd. dans un centre de données situé [Pays du centre de données choisi chez Hostinger].
À valider Lorsque les données sont hébergées hors de Côte d'Ivoire, ce transfert est encadré conformément à la loi n° 2013-450 : le pays de destination doit offrir un niveau de protection suffisant, et l'autorisation préalable de l'ARTCI est sollicitée lorsqu'elle est requise.
8. Durées de conservation
Durées proposées, à faire valider
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte vendeur, boutique, produits | Tant que le compte existe. Après une suppression : corbeille de 30 jours, puis effacement définitif. |
| Coordonnées des acheteurs dans les commandes | 24 mois après la commande, ou jusqu'à la suppression de la boutique si elle intervient avant. Elles sont ensuite anonymisées : seuls les montants, dates et statuts restent, sans aucun nom ni numéro. |
| Paiements d'abonnement et pièces justificatives | 10 ans, durée de conservation des pièces comptables prévue par le droit OHADA. Les données sont alors rattachées à un compte anonymisé si le vendeur a supprimé son compte. |
| Journal des actions d'administration | 5 ans |
| Journaux techniques de connexion et de sécurité (adresses IP) | 12 mois |
| Statistiques de visites | Conservées sous forme de compteurs agrégés, sans adresse IP |
| Lien de réinitialisation du mot de passe | 60 minutes |
9. Cookies et stockage local
LienStore n'utilise que des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- un cookie de session, pour garder le vendeur connecté et sécuriser les formulaires ;
- un cookie de protection contre les requêtes frauduleuses (protection CSRF) ;
- le stockage local du navigateur de l'acheteur, pour conserver son panier : ces informations restent sur son appareil tant que la commande n'est pas validée.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de réseau social n'est déposé. Ces éléments étant indispensables, ils ne nécessitent pas de bandeau de consentement À valider.
10. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.
- Mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, illisible, y compris pour LienStore.
- Cloisonnement strict : chaque vendeur n'accède qu'aux données de sa boutique.
- Accès d'administration réservés, protégés et journalisés.
- Sauvegardes régulières de la base de données.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informerons, ainsi que l'ARTCI lorsque la loi l'exige.
11. Vos droits
Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes, directement depuis votre espace ou sur demande ;
- opposition : vous opposer à un traitement pour un motif légitime, et à tout moment aux messages promotionnels ;
- suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des durées de conservation légales ci-dessus.
Pour exercer ces droits, écrivez à [confidentialite@votre-domaine] en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois À valider. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute.
Acheteurs : pour une commande, adressez-vous d'abord au vendeur concerné. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande au vendeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI.
12. Mineurs
La création d'un compte vendeur est réservée aux personnes majeures. LienStore ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité. La date de version figure en haut de page. En cas de changement important, les vendeurs en sont informés dans leur espace.