Brouillon — document non définitif
Ce texte est un projet préparé pour LienStore. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter, et les passages marqués « À valider » sont des propositions.
Version du 23 octobre 2026
Mentions légales
Informations sur l'éditeur et l'hébergeur du service LienStore, conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
Éditeur du service
- Nom ou raison sociale : [Raison sociale ou nom de l'entrepreneur]
- Forme juridique : [Forme juridique : entreprise individuelle, SARL, SAS…]
- Capital social : [Capital social, si société]
- Registre du commerce (RCCM) : [Numéro RCCM]
- Compte contribuable (NCC) : [Numéro de compte contribuable (NCC)]
- Siège : [Adresse du siège, commune, Abidjan, Côte d'Ivoire]
- Email : [contact@votre-domaine]
- Téléphone : [+225 XX XX XX XX XX]
Direction de la publication
[Nom du directeur ou de la directrice de la publication]
Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre À vérifier au moment de la souscription
- Site : https://www.hostinger.com
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par LienStore sont décrits dans la politique de confidentialité. Formalité ARTCI : [Numéro de déclaration ou d'autorisation ARTCI].
Contenus des boutiques
Les boutiques hébergées sur LienStore sont éditées par leurs vendeurs, sous leur seule responsabilité. LienStore agit en qualité d'hébergeur de ces contenus et n'est pas vendeur des produits présentés.
Pour signaler un contenu illicite ou une boutique suspecte, écrivez à [contact@votre-domaine] en indiquant l'adresse de la boutique, le contenu concerné et la raison du signalement.
Propriété intellectuelle
La marque LienStore, son logo, ses textes, son design et son logiciel sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. À vérifier : disponibilité et dépôt de la marque LienStore (OAPI).
Crédits
Polices de caractères : Inter et Bricolage Grotesque, sous licence SIL Open Font License.